J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09769
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 25 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920209D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, Mme Houspic (Sylvie), sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville.